Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

Modèle de base à faire relire par un professionnel avant la mise en service commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service en ligne RelUp, édité par [À COMPLÉTER : Prénom NOM, SIRET], qui permet aux professionnels de suivre leurs factures et d’envoyer automatiquement des rappels de paiement par e-mail à leurs propres clients. Le service est réservé aux professionnels.

2. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l’issue de l’essai, les relances automatiques sont suspendues tant qu’aucune formule n’est souscrite.

3. Formules et prix

Formule Essentiel : 9,90 € par mois. Formule Pro : 19,90 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est notifié au moins 30 jours à l’avance.

4. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas d’échec de paiement, l’accès aux relances automatiques peut être suspendu.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement et reconduit chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations saisies (clients, montants, échéances) et de la légitimité des sommes réclamées. Il s’engage à n’envoyer des rappels qu’à des personnes avec lesquelles il a une relation commerciale, et à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données.

7. Responsabilité de RelUp

RelUp s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie de résultat quant au recouvrement des sommes. RelUp n’est pas un service de recouvrement de créances.

8. Données personnelles

Pour les données des clients de l’utilisateur, RelUp agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].